DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU CIOL

Dans cette rubrique, retrouvez  les délibérations prises par le Comité Syndical du CIOL

Organe délibérant, les décisions prises par le Comité Syndical du CIOL prennent la forme de Délibérations. Acte administratif unilatéral, la durée de publication d'une délibération est de 2 mois suivant la date du 1er jour de publication.

 

ARRÊTES DU PRESIDENT DU CIOL

Vous trouverez également les Arrêtés du Président du CIOL; ayant reçu délégation dans certains domaines par le comité syndical (par la Délibération 2014-02), afin de ne pas avoir à réunir en séance le Comité syndical trop souvent, le Président est apte à prendre certaines décisions seul. Ces décisions qui sont également des Actes Administratifs Unilatéraux prennent la forme d'Arrêtés. Ils sont aussi soumis à une durée d'affichage de 2 mois après la date du jour de leur publication.